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Vers un certificat européen pour voyager: les Etats membres pourront imposer des restrictions.

 


La Commission européenne a dévoilé son projet de certificat visant à faciliter, pour les personnes vaccinées notamment, les voyages au sein de l'UE cet été. Mais les États membres seront libres d’imposer des restrictions d’accès à leur territoire, en fonction de la présence ou non de l’une des informations du document, comme l'a indiqué Didier Reynders dans une interview à nos confrères d'RTL.

La Commission européenne a présenté mercredi sa proposition d'un certificat vert destiné, en période de pandémie de Covid-19, à faciliter d'ici l'été les voyages au sein de l'Union européenne sans entraver la liberté de circulation.

Ce document de voyage, qui serait disponible gratuitement sous format numérique ou papier et muni d'un code QR, permettrait de prouver:

  • la vaccination de son porteur contre le Covid-19
  • la valeur d'un test de dépistage négatif 
  • ou celle d'une certaine immunité acquise après une contamination survenue moins de 180 jours auparavant

Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice en charge de la protection des consommateurs donne des précisions. L'objectif est qu'il soit opérationnel avant l'été. Aujourd'hui, les autorités refusent de parler de passeport vaccinal. Une telle appellation impliquerait que ce document serait l'unique sésame pour voyager. 

Le certificat vert, tel qu'il est présenté par la Commission européenne, garantira-t-il que toutes les informations y sont inscrites (vaccination, test de dépistage et immunité) auront la même valeur pour TOUS les Etats membres?

Didier Reynders explique que, l'instauration de ce certificat vert s'inscrit dans le prolongement des règles que nous connaissons actuellement aujourd'hui. Aujourd'hui, des pays demandent déjà un test PCR négatif pour pouvoir franchir la frontière. "Si vous passez un test PCR, vous aurez droit au certificat. Chaque citoyen pourra le demander gratuitement", explique le commissaire européen. Avant d'ajouter: "On y ajoute la possibilité d'ajouter la vaccination et on ajoute l'information des personnes qui se sont rétablies de la maladie et qui possèdent donc une immunité".

Il n'y aura qu'un seul modèle dans toute l'Union

Une question se pose alors. Si tous les Etats membres disposent de ces informations via le certificat vert, chacun pourra-t-il décider d'imposer des règles qui lui sont propres? "Oui", selon Didier Reynders. Cela implique donc qu'un Etat pourra par exemple dire "Je fais une quarantaine pour les vaccinés mais j'impose une quarantaine pour les personnes qui ont juste le test PCR ou juste une immunité mentionnée sur le certificat vert?". 

Seule règle imposée par la Commission européenne: "Ce certificat devra être accepté par tous les Etats membres. En clair, il n'y aura qu'un seul modèle dans toute l'Union", indique Didier Reynders. 

Le commissaire européen à la Justice insiste sur le fait que, dans 3 mois, la situation épidémiologique aura évolué, compte tenu de l'augmentation des personnes vaccinées. Cette amélioration devrait alors permettre aux Etats membres de lever progressivement leurs restrictions."C'est ce que nous souhaitons", affirme Didier Reynders. 

50 millions d'euros ont été dégagés pour l'instauration de ce certificat sanitaire. 

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