Compteurs à budget : modalités d’octroi de l’aide financière
Concrètement, ce montant sera octroyé par le biais d’une recharge du compteur à budget. Les bénéficiaires verront donc apparaitre directement le montant reçu sur leur compteur. Ce mécanisme permet un octroi visible et rapide de l’aide. Pour les ménages qui n’ont pas suspendu le prépaiement, l’aide pourra être reçue jusqu’à la fin du mois d’octobre.
La réalisation d’un relevé d’index à l’issue de la période de confinement et d’une facture de régularisation COVID par les fournisseurs sont également prévues.
S’il reste des montants à rembourser par le ménage au fournisseur, les procédures habituelles s’appliqueront. Par dérogation à ces procédures, les frais et intérêts de retard qui pourraient être réclamés au client pour l’émission et le recouvrement de cette facture seront limités à 5€ par énergie.
Les montants prévus pour l’aide qui n’auraient pas été utilisés par le biais de la recharge pourront être octroyés, après enquête sociale d’un CPAS, aux ménages équipés d’un CAB qui seraient en difficulté pour rembourser la dette résiduelle.
Pour les ménages sous fourniture X (ceux dont les compteurs à budget n’ont pas pu être placés vu l’annulation de toutes les procédures à partir du 18 mars), il est également prévu qu’une aide puisse leur être octroyée également sur base d’une enquête sociale d’un CPAS.
Les gestionnaires de réseau communiqueront auprès des ménages concernés afin de les informer qu’ils doivent impérativement et le plus rapidement possible passer une première fois à la borne de rechargement pour désactiver la coupure programmée au 30 juin, et une seconde fois pour bénéficier de l’aide.
